SURCHAUFFE

C’est une semaine particulièrement mouvementée sur le front juridique pour le géant de la tech et une potentielle victoire pour les défenseurs de la vie privée sur mobile. Google a accepté de conclure un accord préliminaire d’un montant de 135 millions de dollars pour clore un recours collectif intenté par des utilisateurs d'Android. Ces derniers accusaient la firme de Mountain View d'avoir moissonné leurs données cellulaires sans leur consentement explicite, une pratique qui aurait perduré pendant plusieurs années à l'insu des consommateurs.

Au cœur de cette affaire se trouve une accusation selon laquelle l'entreprise américaine aurait contourné les barrières de confidentialité mises en place par les utilisateurs eux-mêmes. Le procès affirme que depuis le 12 novembre 2017, Google a collecté illégalement des données cellulaires sur des téléphones achetés via des opérateurs mobiles. Ce qui rend cette accusation particulièrement troublante pour l'utilisateur moyen, c'est que cette collecte se serait produite même lorsque les applications étaient fermées, que les fonctionnalités de localisation étaient désactivées et que l'écran du téléphone était verrouillé. En somme, le téléphone continuait de communiquer avec les serveurs de Google en utilisant le forfait de données de l'utilisateur, sans que celui-ci ne puisse s'en douter ou l'empêcher.

Sur le plan juridique, les plaignants ont construit leur argumentation autour du concept de conversion. En droit américain, cette dernière se produit lorsqu'une partie s'empare de la propriété d'une autre avec l'intention d'en priver le propriétaire ou d'exercer des droits de propriété sur celle-ci. Les utilisateurs concernés ont estimé que Google, en utilisant leur bande passante et leurs données à des fins de marketing et de développement de produits, s'était rendu coupable de ce détournement de propriété. Glen Summers, l'avocat représentant les plaignants, a souligné l'importance de cet accord, notant que le montant proposé serait l'un des plus importants, voire le plus gros jamais enregistré dans une affaire de cette nature, bien que l'accord doive encore être validé par un juge fédéral à San Jose.

Pour les consommateurs, la question brûlante reste celle de l'indemnisation. Selon les termes déposé au tribunal, chaque utilisateur impliqué dans le recours collectif pourrait prétendre à une somme allant jusqu'à 100 dollars. Les membres du recours éligibles pour demander ce paiement incluent toute personne ayant utilisé un appareil mobile Android à partir du 12 novembre 2017. Toutefois, l'argent n'est pas le seul aspect de cette résolution. Google s'est engagé à mettre en œuvre des changements techniques pour améliorer la transparence. L'entreprise a accepté de solliciter le consentement explicite des utilisateurs pour le transfert de données lors de la configuration initiale d'un nouveau téléphone. De plus, un nouveau bouton bascule sera ajouté pour permettre de désactiver facilement ce transfert de données et les conditions d'utilisation du Google Play Store seront mises à jour pour divulguer clairement ces pratiques.

Notons que malgré son accord pour payer cette somme substantielle, Google continue de nier fermement toute faute ou acte répréhensible. L'entreprise maintient sa position selon laquelle elle a agi dans la légalité et cet arragement semble être une stratégie pour éviter les incertitudes d'un procès qui était prévu au départ pour le 5 août. En l'acceptant, Google ferme la porte à une bataille judiciaire publique qui aurait pu ternir davantage son image en matière de respect de la vie privée.

Ce règlement intervient dans un contexte particulièrement chargé pour la filiale d'Alphabet, marquant sa deuxième entente en l'espace d'une seule semaine. À peine quelques jours plus tôt, le 26 janvier, l'entreprise avait également accepté de verser 68 millions de dollars pour régler un autre litige concernant Google Assistant. Dans cette affaire distincte, il était reproché à l'assistant vocal d'espionner les utilisateurs après s'être déclenché par erreur en interprétant mal certains sons comme étant ses mots de réveil. Là encore, Google a nié toute mauvaise conduite, mais l'accumulation de ces accords à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars témoigne de la pression croissante exercée par les consommateurs et les régulateurs pour protéger les données personnelles à l'ère du numérique.